
POLITIQUE DE VIE PRIVÉE &
CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Vet Efficiency Europe est soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, Vet Efficiency Europe s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (intitulé également le règlement européen sur la protection des données »).
La présente déclaration de politique "Vie Privée" vise à décrire comment Vet Efficiency Europe collecte et traite vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de la fourniture de vos données via un formulaire, de la fourniture d’un service de notre part ou de la vôtre, de votre candidature à une offre d'emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.
La présente politique de « Vie Privée » s'applique donc aux données à caractère personnel des candidats à une offre d'emploi, de nos clients, de nos fournisseurs, de nos partenaires divers, et à d'autres personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de notre activité.
Nous précisons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
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1. QUELLES SONT LES TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS?
1.1. LES MEMBRES
Il est possible de visiter une partie offline de notre site internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de nos services, il est indispensable pour nous de récolter les données :
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Nom et prénom
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Nom d’entreprise et dénomination sociale
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Numéro de TVA
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Adresse de facturation et adresse de livraison
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E-mail
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Numéro(s) de téléphone (et/ou de fax)
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Numéro de dépôt
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Numéro d’ordre
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Coordonnées bancaires
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Identification des produits achetés
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Dates de commandes
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Quantités commandées
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Prix unitaires et totaux
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Copies numériques des factures
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Toutes autres données personnelles que vous nous aurez volontairement communiquées.
Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons
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1.2. LES FOURNISSEURS/SOUS-TRAITANTS/PARTENAIRES
Si vous êtes fournisseur, sous-traitant ou partenaire de Vet Efficiency Europe, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
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Nom et prénom de la personne de contact
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Nom d’entreprise et dénomination sociale
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Numéro de TVA
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Adresse de facturation
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E-mail
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Numéro(s) de téléphone (et/ou de fax)
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Coordonnées bancaires
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Toutes autres données personnelles que vous nous aurez volontairement communiquées.
Si nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
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1.3. LES CANDIDATS À UNE OFFRE D’EMPLOI :
Dans le cadre d'une offre d'emploi auprès de Vet Efficiency Europe, nous serons amenés à collecter les données suivantes :
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Nom et prénom ;
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Adresse ;
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Âge/date de naissance ;
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Numéro attribué à la naissance ;
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Sexe/genre ;
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Photographie ;
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Situation matrimoniale ;
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Coordonnées ;
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Formation ;
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Expérience professionnelle ;
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Statut d’immigration (besoin ou non d’un permis de travail) ;
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Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance ;
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Une copie de votre permis de conduire et/ou passeport/carte d’identité ;
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Numéro de sécurité sociale et autres informations fiscales ;
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Informations sur la diversité, y compris origine raciale ou ethnique, religion ou autres croyances similaires et santé physique ou mentale, y compris informations relatives au handicap ;
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Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour le poste auquel vous souhaitez postuler ;
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Renseignements sur votre rémunération actuelle, votre régime de retraite et vos avantages sociaux ;
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Informations sur vos centres d’intérêt et besoins concernant votre futur emploi ;
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Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer ;
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Informations complémentaires à votre sujet que nos Clients/partenaires peuvent nous communiquer.
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Toutes autres données personnelles que vous nous aurez volontairement communiquées.
Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive.
2. COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES ?
2.1. LES MEMBRES
Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de deux manières :
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Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail ;
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Par l'intermédiaire de nos formulaires de contact que vous complétez via notre site web.
Avec votre accord, nous obtiendrons également des données personnelles commerciales auprès des fournisseurs et des grossistes-répartiteurs auxquels vous passez commande pour les produits concernés par nos services.
S’il y a lieu et conformément aux lois et aux réglementations applicables, nous pouvons obtenir de plus amples informations à votre sujet par le biais :
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D’études de marché réalisées par des tiers et d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises) ;
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De banques de données publiques.
2.2. LES FOURNISSEURS/SOUS-TRAITANTS/PARTENAIRES
Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de deux manières :
-
Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail ;
-
Par l'intermédiaire de nos formulaires de contact que vous complétez via notre site web.
S’il y a lieu et conformément aux lois et aux réglementations applicables, nous pouvons obtenir de plus amples informations à votre sujet par le biais :
-
D’études de marché réalisées par des tiers et d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises) ;
-
De banques de données publiques.
2.3. LES CANDIDATS À UNE OFFRE D'EMPLOI
Nous collectons les données à caractère personnel des candidats de deux manières :
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Vous nous communiquez directement vos données personnelles par courrier ou par tout moyen électronique ;
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Vos données nous sont communiquées par d’autres sources telles que nos clients, un bureau de placement, un tiers, un site d'offre de services/emplois ;
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous, de vous fournir les services pour lesquels vous avez souscrits, d’améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des publicités et des services ciblés.
Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
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exécuter les missions qui nous sont demandées par contrat ou pouvoir vous contacter à propos de nos accords. La base légale étant votre accord explicite par la signature du contrat et notre intérêt légitime en vue de pouvoir prester un service parfaitement adapté à votre demande ou obtenir de votre part un service en accord avec nos souhaits ;
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communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite ;
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répondre à des obligations légales et réglementaires ;
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vous envoyer des invitations, des promotions, des offres, pour des événements notamment de networking, des visites d'entreprises ou de terrains, des formations, des colloques, des séminaires ou expositions, des événements clients, ainsi que des informations générales sur les secteurs d’activité susceptibles de vous intéresser. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite. De même, sous réserve de votre consentement exprès préalable, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des partenaires tiers, qui peuvent vous envoyer des communications commerciales en lien avec leurs produits et services. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite ;
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apprécier l'adéquation de nos offres emplois par rapport à votre profil. La base légale est votre consentement explicite et notre intérêt légitime afin d'embaucher un candidat qui répond à nos exigences ;
Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, Vet Efficiency Europe veille à ce que l'impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l'équilibre entre les intérêts légitimes de Vet Efficiency Europe et de ses partenaires et l'impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition.
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4. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR VET EFFICIENCY EUROPE, ET QUI PUIS-JE CONTACTER ?
Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Si Vet Efficiency Europe vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, nous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.
Les principaux droits que vous avez sont les suivants :
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Droit de consultation de vos données personnelles
Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l'adresse suivante : secretariat@vetefficiency.eu. On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.
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Droit de rectification de vos données
Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées.
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Droit d'opposition, de suppression de vos données
S'il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d'une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres .
Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l'adresse mentionnée sous l'article "Responsable du traitement". Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).
Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d'accéder à votre demande d'opposition si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintien du traitement de vos données personnelles (ex : obligation légale, contrats, etc.) ;
5. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de ses modifications subséquentes ainsi qu'à la réglementation européenne comprenant le Règlement 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données intitulé également RGPD, le responsable de vos données à caractère personnel est :
Vet Efficiency Europe – Rue de l’Entreprise 14 à 4530 Villers-le-Bouillet.
Pour nous contacter, vous pouvez adresser vos demandes directement à l'adresse email suivante : secretariat@vetefficiency.eu ou auprès de l'adresse postale mentionnée ci-avant.
Pour toute demande, nous vous demanderons la preuve de votre identité par la communication d'une copie de votre carte d'identité recto/verso ou par la communication de votre numéro de client ou tout autre données qui nous permettrons de nous assurer de votre identité. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande. En cas d'accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.
Autorité de Contrôle
L'autorité de contrôle est la Commission de la protection de la vie privée.
Vous pouvez la contacter de la manière suivante :
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Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00
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E-mail : commission@privacycommission.be
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Formulaire de contact en ligne : https://www.privacycommission.be/en/contact-form
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Par courrier : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium
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Fax: (+32) (0)2 274 48 35
6. SÉCURITÉ
Vet Efficiency Europe a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec Vet Efficiency Europe.
Vet Efficiency Europe a en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
Vet Efficiency Europe s'est engagée dans un processus de suivi et d'amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement : secretariat@vetefficiency.eu
7. QUI A ACCÈS À MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :
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les collaborateurs de Vet Efficiency et de ses sociétés apparentées (filiales et maison mère) qui sont amenés à traiter votre dossier. Ceux-ci auront cependant un accès à vos données pour autant qu'ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d'un ‘need-to-know’ ;
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les collaborateurs de nos partenaires institutionnels tels que les services de l’administration wallonne, ou tout autre ministère ou autorité publique ;
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les collaborateurs des administrations fiscales ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées ;
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les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les avocats, les huissiers, les consultants externes, les auditeurs, les prestataires informatiques, les sociétés de communication, etc.
8. MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSMISES EN DEHORS DE LA BELGIQUE ?
Vet Efficiency Europe ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique.
Toutefois, si Vet Efficiency Europe devait être amenée à communiquer vos informations personnelles à destination de pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen, des clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n'est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.
9. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
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Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.
En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous ou avec l'entreprise avec laquelle vous travaillez et qui est en relation d'affaires avec Vet Efficiency Europe ou après la fin du contrat qui lie votre entreprise ou vous avec Vet Efficiency Europe après une période ininterrompue de cinq ans. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l'impose.
Pour les données à caractère personnel des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l'issue d'une période de deux ans après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.
Pour les candidats à un emploi auprès de Vet Efficiency Europe, les données à caractère personnel seront conservées à l'issue de la période de sélection du candidat pendant une durée maximale de 2 ans.
10. MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d'une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d'utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.
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